Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A20324
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
15/02/2010
Numéro de gestion : 1983A20324
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : 15 Rue du Docteur Boutrois 14230 Isigny sur Mer Acte de Me Violaine POUSSOU, Notaire associé à Torigny sur Vire (14230) en date du 26/01/2010. Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 5 rue du Docteur Boutrois 14230 ISIGNY SUR MER Acte de Me Violaine POUSSOU, Notaire associé à Torigny sur Vire (14230) en date du 26/01/2010.
11/04/2018
Numéro de gestion : 1983A20324
Radiation du RCS de Caen le 11/04/2018 avec effet au 01/03/2018
