17/03/2005
Numéro de gestion : 1978B00051
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 17/03/2005 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
17/03/2005
Numéro de gestion : 1978B00051
: Radiation d'office
Numéro de gestion : 1978B00051
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 11/03/1992 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1978. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 11/03/1992. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds. : DECLARATION DU 22.10.90 Par jugement en date du 08.10.90 le tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure générale de redressement judiciaire de la SA SOCOMO NORD Date provisoire de cessation des paiements : 08 octobre 1990 Juge commissaire : Jordan MEONI Juge commissaire suppléant : Roland LECOMTE Représentant des créanciers : M° Claude CHAMBRION 33, Rue de la Commanderie 54000 NANCY Administrateur avec mission d'assistance : M° Paul NURDIN, 1, rue Lyautey à BRIEY Autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois allant du 08.10.90 au 08.04.91 DECLARATION DU 23.10.90 Par ordonnance en date du 22.10.90 monsieur le juge commissaire a autorisé M° NURDIN, es qualité d'administrateur de la SA SOCOMO NORD, à sollici- ter auprès de la SNVB, 2, rue Margaine à LONGWY, la continuation des crédits de mobilisation sous forme de LOI DAILLY à hauteur de 1 000 000 F, d'escompte à hauteur de 1 000 000 F et d'un plafond des cautions à hauteur de 2 200 000 F DECLARATION DU 23.10.90 Par ordonnance en date du 22.10.90 monsieur le juge commissaire a autorisé M° NURDIN, es qualité d'administrateur de la SA SOCOMO NORD, a sollici- ter auprès de la BTP, 33, avenue Foch BP 76 à METZ la continuation des crédits de mobilisation sous forme de LOI DAILLY à hauteur de 1 500 000 F, d'escompte à hauteur de 2 000 000 F, d'un plafond de cautions à hauteur de 500 000 F et d'un plafond découvert à hauteur de 300 000 F DECLARATION DU 23.10.90 Par ordonnance en date du 22.10.90 monsieur le juge commissaire a autorisé M° NURDIN, es qualité d'administrateur de la SA SOCOMO NORD, a sollici- ter auprès de la CRCA, BP 440 à LONGWY, la conti- nuation des crédits de mobilisations sous forme de LOI DAILLY à hauteur de 1 300 000 F, d'escompte à hauteur de 700 000 F d'un plafond de cautions à hauteur de 1 000 000 F etd'un plafond de découvert à hauteur de 200 000 F DECLARATION DU 27.03.91 Par jugement en date du 21.03.91 le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observati on pour une durée de six mois allant du 08.04.91 au 08.10.91 DECLARATION DU 12.09.91 Par jugement en date du 05.09.91 le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de sept mois allant du 08.10.91 au 08.05.92 DECLARATION DU 13.03.92 Par jugement en date du 05.03.92 le Tribunal a accepté la démission de Monsieur Jordan MEONI, en qualité de Juge Commissaire Titulaire de la pro- cédure et désigné Monsieur Roland LECOMTE, Juge Commissaire Suppléant, en qualité de Juge Commis- saire Titulaire. DECLARATION DU 21.04.92 Par jugement en date du 11.03.92 le Tribunal a arreté le plan de cession de la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCOMO NORD dont le siège est à VILLERS LA MONTAGNE, Zone Indus- trielle, avec établissements secondaires à SAULNES, rue de l'Usine et à VILLERUPT, 3, rue Emile Thomas au profit de la SA STIMA dont le siège est à BRIEY, Zone Industrielle. Commissaire à l'exécution du plan : M° Paul NURDIN 1, rue Lyautey à BRIEY.
07/12/1978
Numéro de gestion : 1978B00051
Historique des observations depuis le 07/12/1978 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES Achat des éléments incorporels d'un fonds indus- triel de chaudronnerie à la SOCIETE SOCOMO SOCOTUB REUNIES au prix stipulé de 20.000 F. Achat des éléments incorporels d'un fonds indus- triel de montage, démontage, levage d'ouvrages métalliques à la SOCIETE L'EUROPEENNE DE LEVAGE ET DE MONTAGE "E.L.M." au prix stipulé de 180.000 F. DECLARATION DU 29 NOVEMBRE 1983 - N° 1174 Suivant délibération de l'AGE en date du 26 MARS 1982, il a été décidé de mettre les statuts en harmonie avec la Loi n° 81-1162 du 30 DECEMBRE 1981 sur la législation des sociétés commerciales. DECLARATION DU 18 DECEMBRE 1985 - N° 1352 Suivant délibération de l'AGM en date du 27 JUIN 1985, il a été décidé la mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 83-353 du 30 AVRIL 1983, la loi n° 84-148 du 1er MARS 1984 ainsi que leurs décrets.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00051
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/01/2003
Numéro de gestion : 1978B00051
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 22/01/2003 nommant M. Serge PERROT en qualité de Juge Commissaire Suppléeant en remplacement de M. Roland LECOMTE
17/03/2005
Numéro de gestion : 1978B00051
Radiation du RCS le 17/03/2005 Type de radiation : Radiation d'office
