Observations (2)
Numéro de gestion : 1980B40088
ACTE CONSTITUTIF DEPOT AU GREFFE DE MARSEILLE LE 19 MARS 1979 NO 1518 LES PUBLICATIONS COMMERCIALES DU 16 MARS 1979 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 30 A 32 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 NO 81-1162
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
