Observations (4)
18/11/1991
Numéro de gestion : 1979B80064
Modification autre RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ANNECY A COMPTER DU 01/09/91
17/10/1990
Numéro de gestion : 1979B80064
Transfert du siège social ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT (PRECEDEMMENT 15 RUE DU GENERAL MONTFORT A SALLANCHES) - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : PARTANTS : ROGER EPOUSE BOCQUET CAROLE ET BRECHES JEAN CLAUDE A COMPTER DU 31/07/90
31/05/1991
Numéro de gestion : 1979B80064
Modification autre SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 17 RUE DU MONT BLANC A SALLANCHES A COMPTER DU 01/12/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
