Observations (4)
13/09/1979
Numéro de gestion : 1979D50015
Historique des observations depuis le 13/09/1979 : --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 22/08/1979
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979D50015
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 200.00 FRF nouveau montant : 182.94 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50015
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50015
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
