Observations (4)
20/02/2013
Numéro de gestion : 2010A00492
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MICHEL GALY - 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS JUGE COMMISSAIRE : MR ERIC GERMIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHRISTIAN DUBOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/02/2013 OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS Date d'effet : 20/02/2013
17/04/2013
Numéro de gestion : 2010A00492
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UN JUGEMENT DE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ACTIVITE - L631-15-II ET L641-1-III NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME MICHEL GALY - 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS Date d'effet : 17/04/2013
02/08/2013
Numéro de gestion : 2010A00492
Radiation du RCS le 02/08/2013 avec effet au 17/04/2013 Radiation Suite jugement prononçant la liquidation judiciaire
14/06/2017
Numéro de gestion : 2010A00492
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/06/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 14/06/2017