Observations (4)
Numéro de gestion : 1980B80018
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS No 81-1162 DU 30.12.1981 ET No 84-148 DU 1.3.1984.
30/05/2008
Numéro de gestion : 1980B80018
Modification autre MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N° 2001-420 DU 15 MAI 2001 DITE "LOI NRE" DATE D'EFFET : 31/10/2007 date d'effet : 05/11/2007
15/05/2002
Numéro de gestion : 1980B80018
Modification autre ACQUISITION AU PRIX DE 18 293,88 EUROS DE LA CLIENTELE COMMERCIALE ATTACHEE A L'ACTIVITE D'ACHAT, VENTE DE PRODUITS D'EMBALLAGE SISE ET EXPLOITEE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2001 A LA MOTTE SERVOLEX (73290) 127 AVENUE CHARLES ALBERT PAR L'EURL IMPACT EMBALLAGES (RCS CHAMBERY B 404 392 060) ET QUI SERA EXPLOITEE AU SIEGE DE LA SA JEAN DAUJAS A COMPTER DU 01/12/2001 PRECEDENT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT : EURL IMPACT EMBALLAGES PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 15/03/2002 OPPOSITIONS : AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE SA JEAN DAUJAS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
