Observations (1)
16/07/2008
Numéro de gestion : 2005A00644
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur LECOMPTE Martial , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Ens che Farembert Brula Chemin du Gourganon 83330 LE BEAUSSET , reçue par Maître DEFONTAINE Stéphane , notaire à LE PRADTE , le 19/12/2007 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé TOULON (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).