01 84 80 86 99

JACQUES MICHAUD

Unité légale 321788739 - FONCINE-LE-HAUT (39460) - Cessée

Informations générales

Dénomination
JACQUES MICHAUD
Siren
321788739
Siret du siège social
32178873900019
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
01/06/2005
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR16321788739 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/08/1980
Date de fermeture
25/12/2018
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
32178873900019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/08/1980
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
39460 FONCINE-LE-HAUT

Observations (3)

Numéro de gestion : 2005A80618
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
31/12/1997
Numéro de gestion : 2005A80618
FIN DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE MENUISERIE CHARPENTE SIS FONCINE LE HAUT, CONSENTIE A LA SARL MICHAUD FRERES. MESSIEURS MICHAUD JACQUES ET MICHAUD JEAN-PIERRE DONNENT LE FONDS EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE M. MICHAUD DANIEL. A COMPTER DU 3 FEVRIER 1997, POUR UNE DUREE D'UN AN, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VOIX DU JURA DU 20 FEVRIER 1997.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80618
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Liste des établissements (1)

39460 FONCINE-LE-HAUT