Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50233
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982A50233
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42890 Sail-sous-Couzan : Observation depuis le 12/10/1982 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 200.000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : ME CHEVALLARD, NOTAIRE A SAINT GEORGES EN COUZAN *** Ancien(s) propriétaire(s) : ZUSATZ FREDERIC - Réf. immatriculation : A - radiation le 29/09/1982 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 18/09/1982 *** Précédent Exploitant : ZUSATZ FREDERIC - RCS : A
