Observations (2)
24/01/1992
Numéro de gestion : 1991A40016
DECLARE : EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, A DATER DU 01.01.91 PAR LOCATION GERANCE, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE (DU 01.01.91 AU 31.12.91) RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. PRECEDENT EXPLOITANT : SAINT LAURENT ELIE JOURNAL : LA DEPECHE DU MIDI DU 12.08.91. LORS DE L'IMMATRICULATION DE CE COMMERCANT, IL AVAIT ETE DECLARE UNE CREATION DE FONDS ALORS QU'IL S'AGIT D'UNE LOCATION GERANCE, A EFFET DU 01.01.91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
