Observations (3)
18/09/2019
Numéro de gestion : 1983B50008
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE OCQUETEAU (SAS) SOUS LE NUMERO 4117032, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : AJIRE SELARL - PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE CESAR HUBBEN - 72, boulevard ARISTIDE BRIAND - CS 80013 - 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/08/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B50008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/11/2019
Numéro de gestion : 1983B50008
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE OCQUETEAU (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE. Date d'effet : 12/11/2019