09/10/2008
Numéro de gestion : 1984B00251
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 07/10/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Etienne GOUSSET en remplacement de M. François TREFFEL, Juge-Commissaire de la procédure de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE (SARL).
25/05/2009
Numéro de gestion : 1984B00251
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 19/05/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné Mr Gérard GABRIEL en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE (SARL).
08/02/2018
Numéro de gestion : 1984B00251
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 06/02/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE SARL ADECEF.
08/02/2018
Numéro de gestion : 1984B00251
Radiation du RCS le 08/02/2018 avec effet au 06/02/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE SARL ADECEF.
06/12/1996
Numéro de gestion : 1984B00251
Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 2 DECEMBRE 1996 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985)
06/12/1996
Numéro de gestion : 1984B00251
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 3 Décembre 1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 19 NOVEMBRE 1996 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers: Me VILLETTE - 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 83 30 80 40 - Administrateur: Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allée Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - Juge Commissaire: M. GUYOT.
13/06/1997
Numéro de gestion : 1984B00251
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 10 Juin 1997 prolongeant jusqu'au 3 décembre 1997 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire en régime général.
25/11/1997
Numéro de gestion : 1984B00251
Extension de procédure Par jugement en date du 18 Novembre 1997, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'EXTENSION de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) à la SCI VITERNOISE (RCS NANCY D 339 736 332) sis à VITERNE - 8 rue Jean Didier.
22/12/1997
Numéro de gestion : 1984B00251
Plan de redressement : cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, PAR JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1997, A ARRETE LE PLAN DE CESSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) de l'entreprise ci-dessus et de la SCI VITERNOISE (RCS NANCY D 339 736 332).
17/08/1999
Numéro de gestion : 1984B00251
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES à Me BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE - PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS à VILLERS LES NANCY.
09/03/2004
Numéro de gestion : 1984B00251
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR CUISINIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUYOT.
21/06/2007
Numéro de gestion : 1984B00251
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. François TREFFEL EN REMPLACEMENT de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.
05/11/2016
Numéro de gestion : 1984B00251
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
