18/01/2019
Numéro de gestion : 1985B00050
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/04/2017
Numéro de gestion : 1985B00050
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 11/04/2017 nommant M. Monpontet Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/07/2006
Numéro de gestion : 1985B00050
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC , prononce en date du 21/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00047 , date de cessation des paiements le 21/07/2006 désigne Juge Commissaire M. GAUTHIER R , Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/01/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/01/2007
Numéro de gestion : 1985B00050
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 26/01/2007
25/05/2007
Numéro de gestion : 1985B00050
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 25/05/2007 , arrêtant le plan de redressement, désigne M SANCHEZ comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan PIMOUGUET et LEURET 37 Pozzi BERGERAC , nom du juge commissaire : GAUTHIER R
27/01/2009
Numéro de gestion : 1985B00050
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 27/01/2009 nommant M. Reclus R juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/05/2009
Numéro de gestion : 1985B00050
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 29/05/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/05/2009 et a désigné Juge Commissaire M. Mirabel P , Juge Commissaire suppléant M. Feltrin C , Liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
11/03/2011
Numéro de gestion : 1985B00050
Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 11/03/2011 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL MOULIN DE LARROQUE à Mme Francette Noëlle JAMMES épouse DUCHENE et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
11/01/2016
Numéro de gestion : 1985B00050
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 11/01/2016 nommant M. Feltrin C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
13/11/2019
Numéro de gestion : 1985B00050
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 13/11/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2019
13/11/2019
Numéro de gestion : 1985B00050
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
