Observations (4)
Numéro de gestion : 2005B80988
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B80988
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
25/09/2009
Numéro de gestion : 2005B80988
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
02/03/2010
Numéro de gestion : 2005B80988
Achat d'un fonds de commerce de crèmerie-beurrerie, alimentation générale sis à 21 Bis Avenue de la République 39300 Champagnole au prix stipulé de 100000.00 € - Vendeur : Mr Maurice Robert JANIN et Mr Michel JANIN - Publicité : Le Jura Agricole et Rural en date du 21/01/2010 - Lieu des oppositions : - au siège du fonds vendu Date d'effet : 29/12/2009, suite à résiliation du contrat de location-gérance.
