Observations (7)
Numéro de gestion : 1957B80009
DU 22.01.69 : PAR A.G.O. DU 28.09.68 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LA LOI DU 24.07.66 DU 19.10.83 : PAR ASS. GLE DU 30.06.83, MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LA LOI DU 30.12.81 DU 27.09.85 : SUIVANT A.G.O. ET E. DU 28.06.85, LES STATUTS DE LA STE ONT ETE MIS EN HARMONIE AVEC LES LOIS DU 03.01.83, DU 30.04.83 ET 01.03.84. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 27.07.85
12/12/1989
Numéro de gestion : 1957B80009
SUIVANT A.G.E. DU 13.10.89, LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE A 1.602.495 FRS, DE PLUS IL A ETE DECIDE QU'IL N'YA AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE SE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 28.10.89
12/10/1994
Numéro de gestion : 1957B80009
SUIVANT A.G.E. DU 23.04.94 ET C.A. DU 30.06.94, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE, PUIS REDUIT ET PORTE A 3 750 600 FRS A COMPTER DU 30.06.94. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 24.09.94.
03/09/1998
Numéro de gestion : 1957B80009
SUIVANT A.G.O. DU 26.06.92, MR LE HUJEUR JEAN-YVES DT A PARIS (75) A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, A COMPTER DU 26.07.91, MR CHANUT JEAN-LOUIS A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITU- LAIRE LE 18.10.91 ET MR MERMOND MICHEL A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LE 06.11.91. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 28.08.98.
03/09/1998
Numéro de gestion : 1957B80009
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.06.97, IL A ETE DECIDE LA REFONTE COMPLETE DES STATUTS. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 31.07.98.
03/01/2003
Numéro de gestion : 1957B80009
SUIVANT A.G.E. DU 15.11.2002., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, LA DENOMINATION -"SOCIETE ANONYME D'EX- PLOITATION DES SOURCES"- EST DEVENUE -"SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ARCENS"- DE PLUS MME HEMMAL MARYSE (P.C.A.) A ETE NOMMEE PRESIDENT, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 20.12.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957B80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
