22/03/1993
Numéro de gestion : 1988B00962
VENTE DU FONDS A MEGA PRINT A COMPTER DU 12 FEVRIER 1991
27/04/1990
Numéro de gestion : 1988B00962
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, DECLARE COMMUNE AUX SOCIETES : MARTORANA IMMOBILIER (EX LA CHENERAIE) RCS 89 B 281 EUROSERIGRAPHIE RCS 88 B 962 GEORGES QUERTANT MARTORANA RCS 88 B 931 BAT 13 ET CONSTRUCTION SA NIRCS BREMART RCS 88 B 1024 ETS BASQUE ET FILS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DEJA OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES : SA ALADDIN - EDITIONS F.F. MARTORANA- CLAIR OBSCUR - L'EFFORT - EUROPROSPECT 1992 - EUROFACONNAGE - FAUSTO - L'EFFORT MAGAZINE. DE MEME REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE TOUTES CES SOCIETES AU 25 MAI 1988. MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. PAUL GIRARD, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PAULMYER, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE ET ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.
27/07/1990
Numéro de gestion : 1988B00962
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LADITE SOCIETE. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.
05/10/1990
Numéro de gestion : 1988B00962
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CLAIR OBSCUR ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI A COMPTER DU 01/10/90
23/01/1991
Numéro de gestion : 1988B00962
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE 1/ PRONONCE LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES ACTIF ET PASSIF DE LA SA ETABLISSEMENTS BASQUE ET FILS DU RESTE DE LA PROCEDURE CONCERNANT LE GROUPE MARTORANA. 2/ ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS BASQUE ET FILS A LA SARL LE MOULIN DE ROQUEEFAVOUR DONT LE SIEGE EST CD 65 13122 VENTABREN 3/ DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT CES DEUX SOCIETES SERA POURSUIVIE SELON LES DISPOSITIONS DU TITRE I (REGIME GENERAL) 4/ FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL LE MOULIN DE ROQUEFAVOUR AU 21.01.91 5/ NOMME JUGE COMMISSAIRE: M.PAUL GIRARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M.PAULMYER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI
24/10/1991
Numéro de gestion : 1988B00962
Modification d'office JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE : RESTAURANT LE MOULIN DE ROQUEFAVOUR DONT LE SIEGE EST CD 65 13122 VENTABREN (RCS SALON DE PROVENCE 83 B 5) CONFIRMANT COMME JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAUL GIRARD NOMMANT : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BD ARISITDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 23/10/91
22/05/1997
Numéro de gestion : 1988B00962
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.05.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE : ALADDIN SA RCS AIX 86 B 173 COMMUN A : EDITIONS F.F. MARTORANA SA RCS AIX 85 B 422 ET A : L'EFFORT SA RCS AIX 88 B 698 ET A EUROSERIGRAPHIE SA A COMPTER DU 21/05/97
Numéro de gestion : 1988B00962
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
