Observations (8)
24/09/2019
Numéro de gestion : 2010A00097
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 23/09/2019 modifiant le plan de redressement.
07/06/2016
Numéro de gestion : 2010A00097
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 06/06/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 30/06/2015.
27/07/2016
Numéro de gestion : 2010A00097
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 25/07/2016 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
06/12/2016
Numéro de gestion : 2010A00097
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 05/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/12/2016, soit jusqu'au 06-02-2017
21/03/2017
Numéro de gestion : 2010A00097
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 20/03/2017 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
13/06/2017
Numéro de gestion : 2010A00097
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 12/06/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , maintient . SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE , 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
26/09/2017
Numéro de gestion : 2010A00097
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 26-09-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
04/02/2020
Numéro de gestion : 2010A00097
Radiation suite à la cessation d'activité le : 27-11-2019