Observations (4)
30/06/2000
Numéro de gestion : 1989B00061
FUSION-ABSORPTION DE LA SARL CONTINENTAL CAN DISTRIBUTION B 950 567 222 DATE D'EFFET RETROACTIF : 01.04.2000 PUBLICITE : LA GAZETTE DE LA REGION NORD - 24.05.2000 DATE D'EFFET JURIDIQUE : 30.04.2000
24/08/2012
Numéro de gestion : 1989B00061
Suivant PV des décisions de l'associé unique du 16/07/2012 et à compter du 31/07/2012 : réalisation de la fusion-absorption de la société BALL PACKAGING EUROPE LA CIOTAT, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle Athélia IV 13600 La Ciotat (RCS Marseille 379 658 099) par la société BALL PACKAGING EUROPE BIERNE, Zone d'Entreprises de Bergues, 59380 Bierne (RCS Dunkerque 349 516 005) devenue BALL PACKAGING EUROPE FRANCE.
06/09/2012
Numéro de gestion : 1989B00061
Suivant PV des décisions de l'associé unique en date du 16/07/2012 et avec effet à compter du 02/08/2012 : réalisation de l'apport partiel d'actif sous le régime des scissions (L236-1) de la branche complète et autonome d'activité qui consiste dans l'activité de distribution dans le domaine des boîtes métalliques pour boissons (boîtes boisson) et d'emballages métalliques, de la société BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS, Zone d'Entreprises de Bergues, 59380 Bierne (RCS Dunkerque 349 516 005) à la société BALL TRADING FRANCE, SAS , lieudit Sud Houck, 59380 Bierne (RCS Dunkerque 403 406 614).
05/09/2016
Numéro de gestion : 1989B00061
Apport partiel d'actif à compter du 31/08/2016 : Réalisation de l'apport partiel d'actif de la branche d'activité de production de boites de boissons et emballages métalliques sis à la Ciotat de la société apporteuse : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE SAS RCS Dunkerque 349 516 005 à la société bénéficiaire : DIVEST MANUFACTURING FRANCE SAS RCS Paris 820 885 531.
