Observations (3)
14/03/1989
Numéro de gestion : 1989B70018
: JUGEMENTS DU 19/2/1991 = OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICI- AIRE.LIQUIDATEUR : ME COUDRAY, JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FANIELLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B70018
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70018
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
