16/07/2010
Numéro de gestion : 1990B40055
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/07/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/2010. Date d'effet : 16/07/2010
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/06/2010
Numéro de gestion : 1990B40055
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCHISTES ET CALIBRES DE LA GOHELLE (SARL) SOUS LE NUMERO 4154831, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS, ADMINISTRATEUR : ME ROUVROY, RUE ST AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 30/03/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/06/2010
22/11/2010
Numéro de gestion : 1990B40055
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/11/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/12/2010 Date d'effet : 19/11/2010
09/12/2010
Numéro de gestion : 1990B40055
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCHISTES ET CALIBRES DE LA GOHELLE (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS. Date d'effet : 08/12/2010
20/01/2020
Numéro de gestion : 1990B40055
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/01/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SCHISTES ET CALIBRES DE LA GOHELLE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/06/2010 ) Date d'effet : 17/01/2020
20/01/2020
Numéro de gestion : 1990B40055
Radiation du RCS le 20/01/2020 avec effet au 17/01/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
