17/03/1997
Numéro de gestion : 1990B00354
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 31.12 ANCIENNE DATE : 30.06 A COMPTER DU :30/12/96
26/10/1998
Numéro de gestion : 1990B00354
NOMINATION DE MR JACKY BONNIN, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE MR ROBERT LOGEAIS, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :30/06/98
17/11/1992
Numéro de gestion : 1990B00354
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 4 000 000 FRS A COMPTER DU :20/10/92
14/08/1996
Numéro de gestion : 1990B00354
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 0 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 4 000 000 FRS A COMPTER DU :15/05/96
17/03/1997
Numéro de gestion : 1990B00354
MAINTIEN DES SOCIETES COOPERL HUNAUDAYE (EX COOPERL) REPRESENTEE PAR MR JEAN HINGANT ET LA STE NOUVELLE COOPERATIVE DE LA PAYSANNE D'ERQUY REPRESENTEE PAR MR FRANCIS HOUZE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. NOMINATION DE NOUVEAUC ADMINISTRATEURS : MRS MEGRET BERNARD, JEAN HINGANT, GUY DARTOIS, JEAN CLAUDE COMMAULT, ROBERT LOGEAIS ET BERTRAND GUGUEN. NOMINATION DE MR ROBERT LOGEAIS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU :30/12/96
18/02/2002
Numéro de gestion : 1990B00354
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS PORTE DE 4 000 000 FRS A 609 796.07 EUROS REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 609 796.07 EUROS A 609 600 EUROS. A COMPTER DU :20.12.2001 NOMINATION DE MR BERNARD MEGRET EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR JACKY BONNIN DEMISSIONNAIRE, ET EGALEMENT DEMISSIONNAIRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 31/12/2001
11/06/2002
Numéro de gestion : 1990B00354
DEMISSION DE LA NOUVELLE COOPERATIVE PAYSANNE D'ERQUY REPRESENTEE PAR MR HOUZE FRANCIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 31/12/1999
11/06/2002
Numéro de gestion : 1990B00354
EXTENSION DE L'ACTIVITE A : L'ELIMINATION PAR INCINERATION. CREATION D'UN FONDS DE PRODUCTION, TRANSFORMATION, COMMERCIALISATION FERTILISANTS ORGANIQUES, ELIMINATION PAR INCINERATION SIS A LAMBALLE 22400, ZONE INDUSTRIELLE. Date d'effet : 01/04/2002
09/09/2004
Numéro de gestion : 1990B00354
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SAS - ANCIENNE FORME: SA. NOMINATION DE LA SOCIETE COOPERL HUNAUDAYE REPRESENTEE PAR MR BERNARD MEGRET EN QUALITE DE PRESIDENT. NOMINATION DE MR FRANCK PORCHER EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE. CONCERNE L'ETABLISSEMENT A QUINTENIC (22400) LA VALLEE: ADJONCTION DES ACTIVITES D'ASSAINISSEMENT,TRAITEMENT,VALORISATION DE BOUES ET DECHETS DE TOUTE NATURE. Date d'effet : 30/06/2004
15/11/2004
Numéro de gestion : 1990B00354
REGULARISATION : NOMINATION DU CABINET ROUXEL TANGUY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SARL PICAVET LE DAIN. NOMINATION DE MR MICHEL TANGUY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MOREL JACQUES. Date d'effet : 30/06/1997
11/05/2006
Numéro de gestion : 1990B00354
NOMINATION DE MR GUY DARTOIS EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE COOPERL HUNAUDAYE (PRESIDENT) EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD MEGRET DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/11/2005
Numéro de gestion : 1990B00354
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR
