Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70290
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/01/2015
Numéro de gestion : 2000B70290
Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DECOVISION, Société à responsabilité limitée (SARL), rue Marc Seguin - ZI 63600 Ambert (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 501 601 082)
Numéro de gestion : 2000B70290
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
26/01/2018
Numéro de gestion : 2000B70290
Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETS J.B BERNE ET FILS ET CIE, Société par actions simplifiée (SAS), la Forie 63600 Ambert (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 775 634 603) PLASTELEC S.A.S., Société par actions simplifiée (SAS), 8 rue de l'Industrie 63600 Ambert (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 317 120 038)
