Observations (4)
19/02/2007
Numéro de gestion : 1991D40103
PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 02/12/2006 SOCIETE PROROGEE POUR UNE DUREE DE 40 ANS A COMPTER DU 02/12/2006 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : NOUVEAU : MAUMEJEAN GHISLAINE THERESE LOUISE, GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : MAUMEJAN ROBERT, GÉRANT ET ASSOCIÉ UNIQUE RESTE EN QUALITE D'ASSOCIE PV DEPOT LE 19/02/2007 N° 229 - L'AGRICULTEUR PROVENCAL DU 26/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40103
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE,SOCIETE CIVILE
Numéro de gestion : 1991D40103
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
