30/06/1995
Numéro de gestion : 1992B00008
(Divers) Non dissolution de la société malgré la perte de 1/2 du capital le 30/06/1995 journal : Semaine Provence 1er janvier 2002: Conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
15/07/2002
Numéro de gestion : 1992B00008
(Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 12.07.2002 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (procédure simplifiée) représentant des créanciers : Me Hidoux 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap jugé commissaire : Mr olive J.P.Date de cessation des Paiments / 12.01.2001
12/11/2002
Numéro de gestion : 1992B00008
Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 08.11.2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12.01.2003 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité
28/01/2003
Numéro de gestion : 1992B00008
Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce Degap en date du 24.01.2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12.03.2003 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité
23/06/2003
Numéro de gestion : 1992B00008
(Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 20.06.2003 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant Me Hidoux Jean-Charles 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap
10/05/2005
Numéro de gestion : 1992B00008
Changement de dénomination ancienne dénomination : Itep international - nouvelle dénomination : Yris Changement de forme juridique : ancienne forme : Sa - nouvelle forme : SARL changement de capital social - nouveau capital : 9870 euros nomination de Monsieur Bertreux Roland en qualité de gérant Date d'effet : 05/05/2004
19/04/2006
Numéro de gestion : 1992B00008
Mention d'office Suivant jugement en date du 14/04/2006 le tribunal de commerce de gap A désigné : Me Lageat Anne 36, rue docteur Honnorat 04000 Digne-les-Bains en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de maître Jean-Charles Hidoux dans la procédure de la sa Itep Internationnal. Date d'effet : 24/03/2006
15/09/2010
Numéro de gestion : 1992B00008
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2009 : Partant : BERTREUX Rolland, Gérant(e) Nouveau : MATHEWS Alexander, Gérant(e)
29/12/2010
Numéro de gestion : 1992B00008
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 23/12/2010, le tribunal de Commerce de GAP a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SA ITEP INTERNATIONAL, et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Paul OLIVE, Liquidateur : Maître Anne LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 23/06/2009 la date de cessation des paiements.
16/03/2017
Numéro de gestion : 1992B00008
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE ET a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant.
