Observations (5)
23/04/1998
Numéro de gestion : 1992B40133
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL - A COMPTER DU 28.06.1997 PV DEPOT LE 23.04.1998 NO 303 - LA PROVENCE LIBEREE DU 14.03.1998
29/08/2001
Numéro de gestion : 1992B40133
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 31 AOUT DE CHAQUE ANNEE PV DEPOT LE 29/08/2001 No 628 Date d'effet : 27/07/2001
02/05/2005
Numéro de gestion : 1992B40133
Modification de la date de clôture de l'exercice MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI ETAIT AU 31.08 ET QUI PASSE AU 30.06 DE CHAQUE ANNEE - PV DEPOT LE 2.05.2005 No 354 Date d'effet : 29/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2010
Numéro de gestion : 1992B40133
Cessation d'activité ( Article R611-14 alinéa 3 du Code de Commerce)
