Observations (6)
14/11/2019
Numéro de gestion : 1993B00728
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 13/11/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
05/02/2015
Numéro de gestion : 1993B00728
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 04/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00097 , date de cessation des paiements le 02/02/2015 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/07/2015
Numéro de gestion : 1993B00728
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/2015
23/12/2015
Numéro de gestion : 1993B00728
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 23/12/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
10/01/2017
Numéro de gestion : 1993B00728
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2017 nommant SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
19/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00728
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/07/2018 prononçant la modification du plan de redressement.
