Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/11/2011
Numéro de gestion : 1997B40053
Modification de l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'établissement principal (sans transfert) au 03/10/2011 ancienne : avenue du 152ème RI Hameau de Belchamp 25420 VOUJEAUCOURT nouvelle : 9 route d'Audincourt - Hameau de Belchamp 25420 VOUJEAUCOURT
