Observations (6)
30/11/2006
Numéro de gestion : 1997B40040
C'est à tort et par erreur qu'il a été déclaré l' ouverture d'un établissement complémentaire de fabrication, achat et vente de tous produits concernant le cycle et les loisirs sis à Moumour (64400) Route de Bayonne alors qu'en fait cet établissement est exploité à l' adresse de l'établissement principal sis à Moumour (64400), 1, rue Carrerot pour ne plus former qu'un seul et même fonds création de la branche d'activité de commercialisation, assemblage de tous produits concernant le cycle, les jouets et les loisirs
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/09/2009
Numéro de gestion : 1997B40040
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 15/09/2009 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de DENVER FRANCE (SARL) Mandataire judiciaire : MAITRE LEGRAND 16, RUE TRAN PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc Administrateur judiciaire : MAITRE LIVOLSI 21, RUE MARCA 64000 PAU A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2009 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 15/09/2009
27/11/2009
Numéro de gestion : 1997B40040
Prolongement de la période d'observation (Rj) Jugement du 17/11/2009 Poursuite de la période Dobservation Pour une période de 2 mois À compter du 15 novembre 2009
18/12/2009
Numéro de gestion : 1997B40040
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 15/12/2009 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELARL LEGRAND PAU 16, RUE TRAN SANS POURSUITE ACTIVITE Date d'effet : 15/12/2009
06/11/2017
Numéro de gestion : 1997B40040
Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 01/09/2017 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 01/09/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
